9. ANNULATION / MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

a) Avant le séjour

- Plus de 15 jours : remboursement de l’acompte
- Moins de 15 jours  : 50 % de la reservation remboursée 
- Moins de 24h00 avant le check in : totalité du séjour dûe

b) Non-présentation (no show)
En cas de non-présentation sans annulation, le montant total reste acquis à l’établissement.

c) Séjour écourté
Le séjour est dû dans son intégralité.

10. ANNULATION DU FAIT DE L’ÉTABLISSEMENT

En cas d’annulation exceptionnelle :
- remboursement intégral des sommes versées
- aucune indemnité complémentaire
L’établissement peut proposer une solution alternative équivalente.

11. CONSOMMATION DE LA PRESTATION

a) Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ doivent être respectés pendant toute la durée du séjour.
Le check-in s’effectue à partir de 16h00 et le check-out au plus tard à 11h00.
Toute arrivée anticipée ou départ tardif devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’établissement et pourra être accepté selon disponibilités.

b) Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible et l’esprit du Domaine de Thironne.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou portant atteinte à la tranquillité des lieux pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans remboursement ni indemnité.

c) Capacité
Le nombre de personnes doit correspondre à la réservation.

d) Animaux
Seuls les animaux de petite taille sont autorisés. L’établissement se réserve le droit d’apprécier la taille et le comportement de l’animal et de refuser l’accès si ces conditions ne sont pas respectées.

Un supplément tarifaire pourra être appliqué, dont le montant sera communiqué au client lors de la réservation ou à son arrivée.

Le client s’engage à :
- veiller à ce que son animal ne cause aucune nuisance (bruit, dégradations, troubles)ne pas laisser son animal sans surveillance dans les hébergements ou les espaces communs
- respecter les règles d’hygiène et de sécurité du Domaine

Toute dégradation ou nettoyage supplémentaire lié à la présence de l’animal pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

En cas de non-respect de ces conditions, l’établissement se réserve le droit de demander au client de quitter les lieux, sans remboursement.

e) Espaces et équipements
Le Domaine de Thironne met à disposition de ses clients différents équipements et espaces extérieurs, notamment une piscine, des jardins, ainsi que des zones naturelles comprenant des cours d’eau et un lac.
L’ensemble de ces installations et espaces est accessible sans surveillance.

La piscine est réservée exclusivement aux clients séjournant au Domaine.
Elle est accessible selon les conditions et horaires définis par l’établissement.
Il est expressément rappelé que la piscine n’est pas surveillée. En conséquence, toute baignade s’effectue sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Les enfants doivent être en permanence accompagnés et surveillés par un adulte responsable. Les parents ou accompagnants sont seuls responsables de leur sécurité, notamment à proximité de la piscine, des cours d’eau, du lac et de l’ensemble des espaces extérieurs.

De manière générale, la configuration naturelle du Domaine, comprenant des plans d’eau, des zones humides et des reliefs, nécessite une vigilance particulière de la part des clients.Le client s’engage à utiliser l’ensemble des équipements et installations de manière conforme à leur destination, avec prudence et dans le respect des consignes de sécurité qui pourraient être communiquées.

Le Domaine de Thironne décline toute responsabilité en cas :
- d’accident,
- de chute,
- de noyade
- ou de blessure de dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée des installations
- ou d’un défaut de surveillance, notamment des mineurs.

La responsabilité de l’établissement ne pourra en aucun cas être engagée pour tout incident survenant dans les espaces extérieurs, la piscine, les abords des cours d’eau ou du lac.

f) Fiche de police

En application de la réglementation en vigueur (article R 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), il sera demandé au client de nationalité étrangère, à l’arrivée, de remplir une fiche de police.Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doitcompléter ou non la fiche de police.
L’établissement en conservera une copie durant toute la durée du séjour.Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander auclient de quitter l’établissement sans aucun remboursement ni indemnité.

g) Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. La réservation étant nominative, les locaux ne pourront en aucun cas bénéficier à un tiers.
Seules les personnes séjournant au sein de l’établissement sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine. Le client s’engage à rendre la chambre et les espaces communs sans les avoir dégradés. Il s’engage à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. A défaut l’établissement se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du client.

12. RESPONSABILITÉ

L’établissement ne peut être tenu responsable :
- des pertes ou vols
- des dommages causés par le client
- des cas de force majeure

Les photographies sont non contractuelles.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer. l’établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toutes réservations ou paiements qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

13. ASSURANCE

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée couvrant sa responsabilité et celle de sa famille. Les enfants des clients évoluent au sein de l’établissement sous l’entière responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les accompagnent.Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, et à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels, de dommages aux biens et/ou de blessures aux personnes se trouvant sur la propriété.En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

15. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte en ligne de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, à la plateforme de réservation à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise Amenties à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation  / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis d’Amenties à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

16. CONVENTION DE PREUVE

La validation de la réservation constitue une signature électronique.Les données enregistrées font foi.

17. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.

18. INTÉGRALITÉ

Le bon de réservation, les conditions générales de vente ainsi que les règlements en vigueur au sein de  l’établissement forment un tout indivisible qui est accepté dans son intégralité dès le paiement de l’acompte par le client. Ces éléments constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de ventes. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales de vente.

19. REGLES D UTILISATION D INTERNET

a) Accès internetL’accès internet mis à disposition durant le séjour au client est partagé avec celui utilisé par l’établissement. Les caractéristiques sont celles fournies par le FAI (Fournisseur Accès Internet). Le client peut se connecter en Wifi ou en filaire via une borne CPL. Ce service est offert gratuitement sous réserve de compatibilité des équipements.

b) Code d’accès au réseau Wifi de l’établissementLe code d’accès wifi sera fourni sur demande.

c) La charte de bonne conduiteBon usage de l'Internet Le client déclare accepter les spécificités et les limites de l'Internet. : Il reconnaît notamment que la communauté des utilisateurs de l'Internet a développé un code de bonne conduite qu'il déclare bien connaître et admet en conséquence que la transgression de ce code peut avoir pour effet de l'exclure de l'accès à l'Internet, sans que l’établissement puisse en être tenu pour responsable. Il reconnaît également que les données circulant sur l'Internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur. Les données circulant sur l'Internet pouvant être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété, le client est seul responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur l'Internet. De même, les données circulant sur le réseau de l'Internet étant susceptibles d'être détournées, la communication par le client de données confidentielles (code de carte bleue, par exemple), est faîte à ses risques et périls.

Respect de la Netiquette et des lois et règlements La Netiquette est un code de bonne conduite élaborée par la communauté des internautes. Son non respect par le client peut provoquer à son encontre des réactions de la part des autres internautes pour lesquelles l’établissement ne pourra être tenu responsable. Par ailleurs, le client s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l'ordre public, notamment et nonlimitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée. Le client s'interdit également de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’établissement est susceptible de transmettre les coordonnées du client en cas d'enquête dans le respect de la loi. " Spamming " et chaînes de lettres L'utilisation par le client du service d’accès internet de l’établissement à des fins frauduleuses ou nuisibles, telles que, notamment, l'envoi en nombre de messages non sollicités et autres faits du type " spamming " sont formellement interdits.Piratage et hacking Le client s'engage à ne pas utiliser le service internet mis à disposition par l’établissement à des fins de piratage, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de " hacking ", ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement.